Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le 1 juin 2026 · Version 1.0
Squelette technique — à compléter et valider par le service legal avant
mise en ligne. Les champs entre crochets [ … ] sont à renseigner.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail client MoveMyFleet (ci-après le « Portail »).
Les présentes CGU régissent l'usage du Portail. Elles sont distinctes des conditions générales de vente / de service (CGV) signées séparément avec chaque flotte cliente.
Accès au Portail
L'accès au Portail est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte fourni par MoveMyFleet dans le cadre d'une relation contractuelle. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, l'altération du service, ou l'utilisation des données d'autres clients.
Disponibilité et maintenance
MoveMyFleet s'efforce d'assurer la disponibilité du Portail mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des prestataires tiers (hébergeurs).
Responsabilité
[Clause de limitation de responsabilité à rédiger par le legal.]
Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Portail est décrit dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Portail est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales.
Modification des CGU
MoveMyFleet se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Portail.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. [Clause attributive de compétence à préciser par le legal.]